l’Administration Centrale, les Services Extérieurs et les Organismes Sous-tutelle du Ministère du Commerce

Décret exécutif n°01-230 07-08-2001

Décret exécutif n°01-230 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001 modifiant et complétant le décret exécutif n°92-68 du 4 Chaâbane 1412 correspondant au 18 février 1992 portant statut et organisation du centre national du registre du commerce (CNRC) (JO N°45 du 12 aout 2001, P5) ;

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Décret exécutif n°2000-312 14-10-2000

Décret exécutif n°2000-312 du 16 Rajab 1421 correspondant au 14 octobre 2000 modifiant et complétant le décret exécutif n°96-94 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 03 mars 1996 instituant la chambre Algérienne de commerce et d’industrie (JO N°61 du 18 0ctobre 2000, P9) ;

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Décret exécutif n°2000-311 14-10-2000

Décret exécutif n°2000-311 du 16 Rajab 1421 correspondant au 14 octobre 2000 modifiant et complétant le décret exécutif n°96-93 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 03 mars 1996 instituant les chambres de commerce et d’industrie (JO N°61 du 18 0ctobre 2000, P8) ;

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Décret exécutif n°03-266 04-04-1998

Décret exécutif n°03-266 du 7 Dhou Elhidja 1418 correspondant au 4 avril 1998 fixant les modalités de transfert au centre national du registre du commerce et aux préposés du centre national du registre du commerce des attributions exercées par les greffes, greffiers et secrétaires greffiers des tribunaux relatives à la tenue des registres publics d ...

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Décret exécutif n° 98-109 04-04-1998

Décret exécutif n° 98-109 du 7 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 4 avril 1998 fixant les modalités de transfert au centre national du registre du commerce et aux préposés du centre national du registre du commerce, des attributions exercées par les greffes, greffiers et secrétaires greffiers des tribunaux, relatives à la tenue des registres publi ...

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Décret exécutif n° 97-92 17-03-1997

Décret exécutif n° 97-92 du 9 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 17 Mars 1997 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-69 du 18 février 1992 portant statut particulier des préposés du centre national du registre du commerce (JO N°17 du 26 mars 1997, P14);

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Décret exécutif n° 97-91 17-03-1997

Décret exécutif n° 97-91 du 17 Mars 1997 modifiant le décret exécutif n° 92-68 au 18 février 1992 portant statut et organisation du centre national du registre du commerce (JO N°17 du 26 mars 1997, P13) ;

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[ 139 ] textes trouvés.

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