Textes Réglementaires

Professions et Activités Règlementées

Loi n°11-04 17-02-2011

Loi n°11-04 du 17 février 2011 fixant les règles régissant l’activité de promotion immobilière. (Jo 14 du 06-03-2011).

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Décret exécutif n° 18-84 du 5 mars 2018 05-03-2018

Décret exécutif n° 18-84 du 17 Joumada Ethania 1439 correspondant au 5 mars 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-242 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 fixant les conditions d'accès, d'exercice et de discipline de la profession de notaire et les règles de son organisation.

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Décret exécutif n° 18-85 du 5 mars 2018 05-03-2018

Décret exécutif n° 18-85 du 17 Joumada Ethania 1439 correspondant au 5 mars 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-77 du 15 Safar 1430 correspondant au 11 février 2009 fixant les conditions d’accès, d’exercice et de discipline de la profession d’huissier de justice ainsi que les règles de son organisation ...

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Décret exécutif n°15-234 29-08-2015

Décret exécutif n°15-234 du 14 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 29 août 2015 fixant les conditions et modalités d’exercice des activités et des professions réglementées soumises à inscription au registre du commerce (JO N°48 du 9 septembre 2015, P7);

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Décret exécutif n°07-217 10-07-2007

Décret exécutif n°07-217 du 25 Joumada Ethania 1428 correspondant au 10 juillet 2007 fixant les conditions et les modalités d’organisation et de déroulement des manifestations commerciales périodiques (JO N°46 du 15 Juillet 2007, P11);

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Décret exécutif n° 05-268 25-07-2005

Décret exécutif n° 05-268 du 25 juillet 2005 modifiant le décret exécutif n° 05-207 du 26 Rabie Ethani 1426 correspondant au 4 juin 2005 fixant les conditions et modalités d'ouverture et d'exploitation des établissements de divertissements et de spectacles (JO N°53 du 31-07-2005).

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Décret exécutif n° 05-207 04-06-2005

Décret exécutif n° 05-207 du 4 juin 2005 fixant les conditions et modalités d'ouverture et d'exploitation des établissements de divertissements et de spectacles (Jo N°39 du 05-06-2005).

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[ 11 ] textes trouvés.

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