Produits halieutiques

Décret exécutif n° 04-189 07-07-2004

Décret exécutif n° 04-189 du 19 Joumada El Oula 1425 correspondant au 07 Juillet 2004 fixant les mesures d’hygiène et de salubrité applicables lors du processus de la mise à la consommation des produits de la pêche (JO N° 44 du 11 Juillet 2004, P6) ;

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Décret exécutif n° 04-188 07-07-2004

Décret exécutif n° 04-188 du 19 Joumada El Oula 1425 correspondant au 07 Juillet 2004 fixant les modalités de capture, de transport, de commercialisation et d’introduction dans les milieux aquatiques des géniteurs, larves, alvins et des naissains ainsi que les modalités de capture, d’entreposage, d’importation et de commercialisation des produits d ...

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Décret exécutif n°04-86 18-03-2004

Décret exécutif n°04-86 du 26 Moharram 1425 correspondant au 18 Mars 2004 fixant les tailles minimales marchandes des ressources biologiques (JO N°18 du 24 Mars 2004, P4) ;

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Arrêté du 13 février 2014 13-02-2014

Arrêté du 13 Rabie Ethani 1435 correspondant au 13 février 2014 fixant la liste des produits de la pêche vénéneux (JO N° 31 du 11 Juin 2014, P30).

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Arrêté du 08 Juin 1997 08-06-1997

Arrêté du 03 Safar 1418 correspondant au 08 Juin 1997 fixant les conditions et les modalités de pêche des coquillages vivants (JO N° 59 du 03 Septembre 1997, P19) ;

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Arrêté du 9 Mars 1995 09-03-1995

Arrêté du 08 Chaoual 1415 correspondant au 9 Mars 1995 fixant les tailles marchandes des grands migrateurs halieutiques (JO N°19 du 12 Avril 1995, P22) ;

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Arrêté interministériel du 10 Octobre 2001 10-10-2001

Arrêté interministériel du 22 Rajab 1422 correspondant au 10 Octobre 2001 complétant l’arrêté du 03 Safar 1418 correspondant au 08 Juin 1997 fixant les conditions et les modalités de pêche des coquillages vivants (JO N° 71 du 25 Novembre 2001, P19) ;

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[ 7 ] textes trouvés.

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