Instruments de mesure

Loi n°87-20 23-12-1987

Loi n°87-20 du 23 Décembre 1987 portant loi de finances pour 1988 (JO N°54 du 25 Décembre 1987, P1386);

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Décret exécutif n° 91-537 25-12-1991

Décret exécutif n° 91-537 du 25 décembre 1991 relatif au système national de mesure(JO N°69 du 28 Décembre 1991, P2254);

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Décret exécutif n°91-538 25-12-1991

Décret exécutif n°91-538 du 25 décembre 1991 relatif au contrôle et aux vérifications de conformité des instruments de mesure (Rectificatif de la version française Jo n° 69 du 28 Décembre 1991) (JO N°05 du 22 Janvier 1992, P115);

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Arrêté du 15 Juin 1992 15-06-1992

Arrêté du 15 Juin 1992 fixant les conditions d'agrément des installateurs et réparateurs d'instruments de mesure (JO N°18 du 17 Mars 1993, P14);

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[ 4 ] textes trouvés.

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