"CACI"-"CCI" La Chambre de Commerce et d'Industrie- Les Chambres de Commerce et d'Industrie

Décret exécutif n°07-365 28-11-2007

Décret exécutif n°07-365 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007 définissant les modalités de versement et d’affectation du produit de la taxe annuelle perçue au profit de la chambre algérienne de commerce et d’industrie et des chambres de commerce et d’industrie (JO N°75 du 2 Décembre 2007, P29);

+ Consulter

Décret exécutif n°2000-312 14-10-2000

Décret exécutif n°2000-312 du 16 Rajab 1421 correspondant au 14 octobre 2000 modifiant et complétant le décret exécutif n°96-94 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 03 mars 1996 instituant la chambre Algérienne de commerce et d’industrie (JO N°61 du 18 0ctobre 2000, P9) ;

+ Consulter

Décret exécutif n°2000-311 14-10-2000

Décret exécutif n°2000-311 du 16 Rajab 1421 correspondant au 14 octobre 2000 modifiant et complétant le décret exécutif n°96-93 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 03 mars 1996 instituant les chambres de commerce et d’industrie (JO N°61 du 18 0ctobre 2000, P8) ;

+ Consulter

Décret exécutif n°96-94 03-03-1996

Décret exécutif n°96-94 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 03 mars 1996 instituant la chambre Algérienne de commerce et d’industrie (JO N°16 du 06 Mars 1996, P14) ;

+ Consulter

Décret exécutif n°96-93 03-03-1996

Décret exécutif n°96-93 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 03 mars 1996 instituant les chambres de commerce et d’industrie (JO N°16 du 06 Mars 1996, P7) ;

+ Consulter

Arrêté du 5 janvier 2015 05-01-2015

Arrêté du 14 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 5 janvier 2015 fixant la liste des administrations représentées au conseil de la chambre algérienne de commerce et d’industrie. (JO N°06 du 10 Février 2015, P24).

+ Consulter

Arrêté du 1er octobre 2014 (résultats des élections des assemblées générales ) 01-10-2014

Arrêté du 1er octobre 2014 portant résultats des élections des assemblées générales des chambres de commerce et d’industrie (JO N°70 du 07 Décembre 2014, P64) ;

+ Consulter

[ 14 ] textes trouvés.

ÉCRIRE À LA CELLULE D'ÉCOUTE DU MINISTÈRE DU COMMERCE Écrire

Pour vous aider dans vos échanges avec le ministère, trouver le bon interlocuteur et saisir les services du ministère par voie électronique.

Rejoignez-nous sur les réseaux sociaux :

DRC & DCW
Fermer