"CACI"-"CCI" La Chambre de Commerce et d'Industrie- Les Chambres de Commerce et d'Industrie
Décret exécutif n° 22-83 du 25 Rajab 1443 correspondant au 26 février 2022 portant réorganisation de la chambre algérienne de commerce et d’industrie (Jo n° 15 du 3 mars 2022)
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Décret exécutif n°07-365 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007 définissant les modalités de versement et d’affectation du produit de la taxe annuelle perçue au profit de la chambre algérienne de commerce et d’industrie et des chambres de commerce et d’industrie (JO N°75 du 2 Décembre 2007, P29);
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Décret exécutif n°2000-312 du 16 Rajab 1421 correspondant au 14 octobre 2000 modifiant et complétant le décret exécutif n°96-94 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 03 mars 1996 instituant la chambre Algérienne de commerce et d’industrie (JO N°61 du 18 0ctobre 2000, P9) ;
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Décret exécutif n°2000-311 du 16 Rajab 1421 correspondant au 14 octobre 2000 modifiant et complétant le décret exécutif n°96-93 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 03 mars 1996 instituant les chambres de commerce et d’industrie
(JO N°61 du 18 0ctobre 2000, P8) ;
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Décret exécutif n°96-94 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 03 mars 1996 instituant la chambre Algérienne de commerce et d’industrie (JO N°16 du 06 Mars 1996, P14) ;
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Décret exécutif n°96-93 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 03 mars 1996 instituant les chambres de commerce et d’industrie (JO N°16 du 06 Mars 1996, P7) ;
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Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 3 octobre 2022 fixant les catégories professionnelles, le nombre de leurs représentants par catégorie ainsi que les modalités de déroulement des élections au niveau des chambres de wilayas relevant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie (Jo n° 80 du 30 Novembre 2022)
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