Produits non alimentaires
Arrêté du 25 Novembre 2006 rendant obligatoire une méthode de détermination de la teneur en chlore actif et en hypochlorite de sodium dans l’eau de javel. (JO n° 13 du 21-02-2007, P 18)
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Arrêté interministériel du 21 Safar 1441 correspondant au 21 octobre 2019 portant règlement technique fixant les critères microbiologiques des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle (Jo n° 16 du 24 mars 2020)
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