Textes Réglementaires

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Sel

Décret exécutif n° 90-40 30-01-1990

Décret exécutif n° 90-40 du 3 Rajab 1430 correspondant au 30 janvier 1990 rendant obligatoire la vente du sel iodé pour la prévention de la carence en iode (JO N°05 du 31 Janvier 1990, P180).

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Arrêté interministériel du 06 janvier 2019 06-01-2019

Arrêté interministériel du 28 Moharram 1440 correspondant au 08 octobre 2018 portant règlement technique relatif aux spécifications du sel de qualité alimentaire

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[ 2 ] textes trouvés.

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