Textes Réglementaires

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Fonctions supérieures

Décret présidentiel n° 07-305 29-09-2007

Décret présidentiel n° 07-305 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 modifiant le décret exécutif n°90-228 du 25 juillet 1990 fixant le mode de rémunération applicable aux fonctionnaires et agents publics exerçant des fonctions supérieures de l’Etat (JO N°61 du 30 Septembre 2007, P11);

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Décret présidentiel n° 07-306 29-09-2007

Décret présidentiel n° 07-306 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant le régime indemnitaire des fonctionnaires et agents publics exerçant des fonctions supérieures de l’Etat (JO N°61 du 30 Septembre 2007, P12);

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Décret présidentiel n° 90-225 25-07-1990

Décret présidentiel n° 90-225 du 25 Juillet 1990 fixant la liste des fonctions supérieures de l’Etat au titre de la Présidence de la République (JO N°31 du 28 Juillet 1990, P879);

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Décret exécutif n°90-228 25-07-1990

Décret exécutif n°90-228 du 25 Juillet 1990 fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l’Etat (JO N°31 du 28 Juillet 1990, P884);

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Décret exécutif n°90-230 25-07-1990

Décret exécutif n°90-230 du 25 Juillet 1990 fixant les dispositions statuaires particulières aux emplois et fonctions supérieurs de l’administration territoriale (JO N°31 du 28 Juillet 1990, P887).

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Décret exécutif n°90-227 25-07-1990

Décret exécutif n°90-227 du 25 Juillet 1990 fixant la liste des fonctions supérieures de l’Etat au titre de l’administration, des institutions et organismes publics (JO N°31 du 28 Juillet 1990, P883);

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Décret exécutif n°90-226 25-07-1990

Décret exécutif n°90-226 du 25 Juillet 1990 fixant la liste les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l’Etat (JO N°31 du 28 Juillet 1990, P879);

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[ 7 ] textes trouvés.

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