Services Extérieurs du Ministère du Commerce
Décret exécutif n°12-274 du 8Chaâbane 1433 correspondant au 28 Juin 2012 fiant la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère du commerce, les conditions d'accès à ces postes de la bonification indiciaire y afférente
(JO N°40 du 04 Juillet 2012, 8);
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Décret exécutif n°11-09 du 15 Safar 1432 correspondant au 20 Janvier 2011 portant organisation, attribution et fonctionnement des services extérieurs du Ministère du Commerce (JO N°04 du 23 Janvier 2011, P7);
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Décret exécutif n°90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir nominatif et de gestion administrative, à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant (JO N°13 du 28 Mars 1990, P383);
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Arrêté du 17 Rajab 1434 correspondant au 27 mai 2013 modifiant l’arrêté du Aouel Rajab 1433 correspondant au 22 mai 2012 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative aux directeurs régionaux du commerce et aux directeurs de wilayas du commerce (JO N°52 du 20 Octobre 2013, P23).
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Arrêté du Aouel Rajab 1433 correspondant au 22 mai 2012 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative aux directeurs régionaux du commerce et aux directeurs de wilayas du commerce (JO N°45 du 1er Août 2012, P28);
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Arrêté du 22 septembre 2004 portant implantation et compétence territoriale des directions régionales du commerce (JO N°68 du 27 Octobre 2004, P21).
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Arrêté interministériel du 24 Rajab 1436 correspondant au 13 mai 2015 modifiant l’arrêté interministériel du 21 Ramadhan 1432 correspondant au 21 août 2011 portant création d’inspections territoriales du commerce. (JO N°38 du 12 Juillet 2015, P17).
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