Organisation de l’administration centrale du Ministère du commerce

Décret exécutif n°14-18 21-01-2014

Décret exécutif n°14-18 du 19 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 21 Janvier 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n°02-454 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 portant organisation de l'administration centrale du Ministère du Commerce (JO N°04 du 26 Janvier 2014, P7);

+ Consulter

Décret exécutif n°11-04 09-01-2011

Décret exécutif n°11-04 du 4 Safar 1432 correspondant au 9 Janvier 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n°02-454 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 portant organisation de l'administration centrale du Ministère du Commerce (JO N°02 du 12 Janvier 2011, P3);

+ Consulter

Décret exécutif n°08-266 19-08-2008

Décret exécutif n°08-266 du 17 Chaâbane 1429 correspondant au 19 Août 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n°02-454 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 portant organisation de l'administration centrale du Ministère du Commerce (JO N°48 du 24 Août 2008, P7);

+ Consulter

Décret exécutif n°02-454 21-12-2002

Décret exécutif n°02-454 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 portant organisation de l'administration centrale du Ministère du Commerce (JO N°85 du 22 Décembre 2002, P10);

+ Consulter

Arrêté du 23 août 2020 23-08-2020

Arrêté du 23 août 2020 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2019 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère du commerce. ( JO n° 59 du 04/10/2020)

+ Consulter

Arrêté interministériel du 11 juillet 2022 (Jo n° 65 du 28 Septembre 2022) 11-07-2022

Arrêté interministériel du 12 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 11 juillet 2022 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 9 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 2 février 2012 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère du commerce en bureaux (Jo n° 65 du 28 Septembre 2022)

+ Consulter

Arrêté interministériel du 4 mars 2013 04-03-2013

Arrêté interministériel du 21 Rabie Ethani 1434 correspondant au 4 mars 2013 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 fixant les spécialités pour le recrutement et la promotion dans les corps spécifiques de l’administration chargée du commerce (JO N°42 du 21 Août 2013, P103).

+ Consulter

[ 10 ] textes trouvés.

ÉCRIRE À LA CELLULE D'ÉCOUTE DU MINISTÈRE DU COMMERCE Écrire

Pour vous aider dans vos échanges avec le ministère, trouver le bon interlocuteur et saisir les services du ministère par voie électronique.

Rejoignez-nous sur les réseaux sociaux :

DRC & DCW
Fermer