Textes Réglementaires

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Orientation agricole

Loi n° 08-16 03-08-2008

Loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole (JO N°46 du 10 Août 2008, P3).

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Décret exécutif n° 07-270 11-09-2007

Décret exécutif n° 07-270 du 11 septembre 2007 fixant les conditions et modalités d'établissement du système de tarification du service de l'eau d'irrigation. (Jo n ° 57 du 16/09/2007)

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[ 2 ] textes trouvés.

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