"CNRC" - Le Centre National du Registre du Commerce
Décret exécutif n° 22-50 du 20 Joumada Ethania 1443 correspondant au 23 janvier 2022 modifiant le décret exécutif n° 18-112 du 18 Rajab 1439 correspondant au 5 avril 2018 fixant le modèle de l’extrait du registre de commerce délivré sous format Electronique (Jo n° 7 du 25 Janvier2022)
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Décret exécutif n° 20-154 du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 modifiant le décret exécutif n° 18-112 du 18 Rajab 1439 correspondant au 5 avril 2018 fixant le modèle de l'extrait du registre du commerce délivré sous format électronique (Jo N° 35 du 14 Juin 2020)
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Décret exécutif n° 19-251 du 16 Moharram 1441 correspondant au 16 septembre 2019 modifiant et complétant le décret exécutif n° 18-112 du 18 Rajab 1439 correspondant au 5 avril 2018 fixant le modèle de l'extrait du registre du commerce délivré sous format électronique
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Décret exécutif n° 18-112 du 5 avril 2018 fixant le modèle de l'extrait du registre du commerce délivré sous format électronique. (Jo n°21 du 11/04/2018)
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Décret exécutif n°11-38 du 3 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 6 février 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n°92-69 du 18 février 1992 portant statut particulier des préposés du centre national du registre du commerce (JO N°09 du 09 Février 2011, P5) ;
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Décret exécutif n°11-37 du 6 février 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n°92-68 du 18 février 1992 portant statut et organisation du centre national du registre du commerce (JO N°09 du 09 Février 2011, P3);
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Décret exécutif n°08-43 du 3 février 2008 modifiant le décret exécutif n°92-68 du 18 février 1992 portant statut et organisation du centre national du registre du commerce (JO N°07 du 10 Février 2008, P15);
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