"CNRC" - Le Centre National du Registre du Commerce
Décret exécutif n°92-68 du 18 février 1992 portant statut et organisation du centre national du registre de commerce (CNRC) (JO N°14 du 23 Février 1992, P290);
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Arrêté du 19 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 29 juillet 2021 fixant la quote-part du personnel des enquêtes économiques et de la répression des fraudes des résultats des comptes de fin d’année du centre national du registre du commerce (Jo n° 77 du 10 Octobre 2021)
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Arrêté du 19 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 29 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 22 Chaoual 1430 correspondant au 11 octobre 2009 fixant la quote-part des résultats des comptes de fin d’année du centre national du registre du commerce versée au profit de la chambre algérienne de commerce et d’industrie et des chambres de commerce et d’indust ...
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Arrêté du 6 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 26 Joumada Ethania 1441 correspondant au 20 février 2020 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration du centre national du registre de commerce (Jo n° 75 du 3 Octobre 2021)
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Arrêté du 6 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 26 Joumada Ethania 1441 correspondant au 20 février 2020 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration du centre national du registre de commerce (Jo n° 75 du 3 Octobre 2021)
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Arrêté du 21 Moharram 1442 correspondant au 9 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 15 Ramadhan 1437 correspondant au 20
juin 2016 fixant la liste nominative des membres de la commission interministérielle chargée d’harmoniser les textes réglementant les professions et les activités soumises à inscription au registre du commerce (Jo N° 62 du 14 Oct ...
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Arrêté du 14 Ramadhan 1440 correspondant au 19 mai 2019 modifiant l’arrêté du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 fixant la durée de validité de l’extrait du registre du commerce délivré pour l’exercice de certaines activités. (Jo n° 43 du 7 Juillet 2017)
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