"CNRC" - Le Centre National du Registre du Commerce

Arrêté du 21 juillet 2018 21-07-2018

Arrêté du 21 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2017 fixant la durée de validité de l’extrait du registre du commerce délivré pour l’exercice de certaines activités. (JO n° 53 du 02/09/2018)

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Arrêté du 11 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 16 mars 2016 11-01-2018

Arrêté du 23 Rabie Ethani1439 correspondant au 11 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 7 Joumada Ethania 1437 correspondant au 16 mars 2016 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national du registre du Commerce.

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Arrêté du 2 novembre 2017 02-11-2017

Arrêté du 2 novembre 2017 fixant la durée de validité de l'extrait du registre du commerce délivré pour l'exercice de certaines activités. ( Jo n° 72 DU 13/12/2017)

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Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 16 mars 2016 25-07-2017

Arrêté du 2 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 25 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 7 Joumada Ethania 1437 correspondant au 16 mars 2016 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national du registre de commerce.

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Arrêté du 29 avril 2012 29-04-2012

Arrêté du 7 Joumada Ethania 1433 correspondant au 29 avril 2012 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national du registre du commerce (JO N°59 du 28 Octobre 2012, P17).

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Arrêté du 14 avril 2004 (ventes et nantissements) 14-04-2004

Arrêté du 23 Safar 1425 correspondant au 14 avril 2004 fixant les tarifs applicables par le centre national du registre du commerce au titre de la tenue des registres publics des ventes et nantissements des fonds de commerce, de l’outillage et du matériel d’équipement (JO N°35 du 2 Juin 2004, P16);

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Arrêté du 14 avril 2004 (des publicités légales) 14-04-2004

Arrêté du 23 Safar 1425 correspondant au 14 avril 2004 fixant les tarifs applicables par le centre national du registre du commerce au titre de la tenue des registres du commerce et des publicités légales (JO N°34 du 30 mai 2004, P13);

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[ 21 ] textes trouvés.

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