"CNRC" - Le Centre National du Registre du Commerce

Décret exécutif n° 97-92 17-03-1997

Décret exécutif n° 97-92 du 9 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 17 Mars 1997 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-69 du 18 février 1992 portant statut particulier des préposés du centre national du registre du commerce (JO N°17 du 26 mars 1997, P14);

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Décret exécutif n° 97-91 17-03-1997

Décret exécutif n° 97-91 du 17 Mars 1997 modifiant le décret exécutif n° 92-68 au 18 février 1992 portant statut et organisation du centre national du registre du commerce (JO N°17 du 26 mars 1997, P13) ;

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Décret exécutif n° 97-90 17-03-1997

Décret exécutif n° 97-90 du 9 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 17 mars 1997 plaçant le centre national du registre du commerce sous l’égide du Ministre du commerce (JO N°17 du 26 mars 1997, P13) ;

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Décret exécutif n° 92-69 18-02-1992

Décret exécutif n° 92-69 du 18 février 1992 portant statut particulier des préposés du centre national du registre de commerce (CNRC) (JO N°14 du 23 Février 1992, P294);

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Décret exécutif n° 92-68 18-02-1992

Décret exécutif n°92-68 du 18 février 1992 portant statut et organisation du centre national du registre de commerce (CNRC) (JO N°14 du 23 Février 1992, P290);

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Arrêté du 14 Ramadhan 1440 correspondant au 19 mai 2019 19-05-2019

Arrêté du 14 Ramadhan 1440 correspondant au 19 mai 2019 modifiant l’arrêté du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 fixant la durée de validité de l’extrait du registre du commerce délivré pour l’exercice de certaines activités. (Jo n° 43 du 7 Juillet 2017)

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Arrêté du 26 mars 2019 26-03-2019

Arrêté du 19 Rajab 1440 correspondant au 26 mars 2019 modifiant l’arrêté du 7 Joumada Ethania 1437 correspondant au 16 mars 2016 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national du registre du commerce.

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[ 21 ] textes trouvés.

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