Produits carnés

Décret exécutif n° 10-90 10-03-2010

Décret exécutif n° 10-90 du 24 Rabie EL Aouel 1431 correspondant au 10 mars 2010 complétant le décret exécutif n°04-82 du 26 Moharram 1425 correspondant au 18 mars 2004 fixant les conditions et modalités d’agrément sanitaire des établissements dont l’activité est lié aux animaux, produits animaux et d’origine animale ainsi que leur transport (JO N° ...

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Décret exécutif n° 04-82 08-03-2004

Décret exécutif n° 04-82 du 26 Moharram 1425 correspondant au 18 mars 2004 fixant les conditions et modalités d’agrément sanitaire des établissements dont l’activité est lié aux animaux, produits animaux et d’origine animale ainsi que leur transport (JO N°17 du 21 Mars 2004, P3);

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Décret exécutif n° 98-315 03-10-1998

Décret exécutif n° 98-315 du 3 Octobre 1998 complétant le décret exécutif n° 95-363 du 18 Joumada Ethania 1416 correspondant au 11 novembre 1995 fixant les modalités d’inspection vétérinaire des animaux vivants et denrées animales ou d’origine animale destinés à la consommation humaine (JO N°74 du 5 Octobre 1998, P6);

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Décret exécutif n° 95-363 11-11-1995

Décret exécutif n° 95-363 du 18 Joumada Ethania 1416 correspondant au 11 novembre 1995 fixant les modalités d’inspection vétérinaire des animaux vivants et des denrées animales ou d’origine animale destinés à la consommation humaine (JO N°68 du 12 Novembre 1995, P19);

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Arrêté du 28 Mars 2006 28-03-2006

Arrêté du 28 Safar 1427 correspondant au 28 Mars 2006 précisant les dispositions relatives aux conditions de délivrance de l’agrément sanitaire des établissements de production, de conditionnement et d’entreposage des aliments pour animaux (JO N°32 du 17 Mai 2006).

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Arrêté du 09 juin 2004 09-06-2004

Arrêté du 20 Rabie Ethania 1425 correspondant au 09 juin 2004 modifiant et complétant l’arrêté du 24 Rabie Ethania 1421 correspondant au 26 juillet 2000 relatif aux règles applicables à la composition et à la mise à la consommation des produits carnés cuits (JO N°51 du 15 aout 2004, P17) ;

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Arrêté du 30 Septembre 2000 30-09-2000

Arrêté du 02 Rajab 1421 correspondant au 30 Septembre 2000 relatif au contrôle sanitaire au niveau des marchés à bestiaux (JO N°61 du 18 Octobre 2000, P17) ;

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[ 15 ] textes trouvés.

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