Textes législatifs et réglementaires (cat 06)

Décret présidentiel n°05-159 27-04-2005

Décret présidentiel n°05-159 du 18 Rabie El Aoual 1426 correspondant au 27 Avril 2005 portant ratification de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la République Algérienne Démocratique et Populaire d’une part et la Communauté Européenne et ses Etats Membres d’autre part, signé à valence le 22 Avril 2002 ains ...

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Décret présidentiel n° 04-223 03-08-2004

Décret présidentiel n° 04-223 du 16 Joumada Ethania 1425 correspondant au 3 Août 2004 portant ratification de la convention de facilitation et de développement des échanges commerciaux entre les Etats arabes faite à Tunis le 27 Février 1981 (JO N°49 du 08 août 2004, P4);

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Décret présidentiel n°98-252 08-08-1998

Décret présidentiel n°98-252 du 15 Rabie Ethani 1419 correspondant au 08 Août 1998 portant ratification de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la République Algérienne Démocratique et Populaire d’une part et la Communauté Européenne et ses Etats Membres d’autre part, signé à valence le 22 Avril 2002 ainsi que ses a ...

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Décret exécutif n° 20-206 du 25 juillet 2020 (Jo N°45 Du 2 Aout 2020) 25-07-2020

Décret exécutif n° 20-206 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 portant abrogation du décret exécutif n° 10-89 du 24 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 10 mars 2010 fixant les modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre échange (Jo N°45 Du 2 Aout 2020)

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Décret exécutif n° 18-65 du 13 février 2018 13-02-2018

Décret exécutif n° 18-65 du 26 Joumada El Oula 1439 correspondant au 13 février 2018 fixant les modalités de prélèvement et de reversement de la taxe sur les pneus neufs importés.

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Décret exécutif n° 17-202 22-06-2017

Décret exécutif n° 17-202 du 22 juin 2017 modifiant complétant le décret exécutif n° 15-306 du 6 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licence d’importation ou d’exportation de produits et marchandises. (JO n° 38 du 29 Juin 2017)

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Décret exécutif n°15-306 06-12-2015

Décret exécutif n°15-306 du 24 Safar 1437 correspondant au 6 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licence d’importation ou d’exportation de produits et marchandises (JO N°66 du 9 décembre 2015, P7);

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[ 16 ] textes trouvés.

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