Textes Réglementaires

Administration Centrale Ministère Commerce

Loi n°91-28 21-12-1991

Loi n°91-28 du 21 décembre 1991 complétant la loi n°90-04 du 06 février 1990 relative au règlement des conflits individuels du travail (JO N°68 du 25 Décembre 1991, P2166);

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Loi n°91-27 21-12-1991

Loi n°91-27 du 21 décembre 1991 complétant la loi n°90-02 du 06 février 1990 relative à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail et à l’exercice du droit de grève (JO N°68 du 25 Décembre 1991, P2165);

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Loi n°90-11 21-04-1990

Loi n°90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail (JO N°17 du 25 avril 1990, P488);

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Loi n°90-04 06-02-1990

Loi n°90-04 du 06 février 1990 relative au règlement des conflits individuels du travail (JO N°06 du 07 Février 1990, P18);

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Loi n°90-03 06-02-1990

Loi n°90-03 du 06 Février 1990 relative à l’inspection du travail (JO N°06 du 07 Février 1990, P206);

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Ordonnance n°97-02 11-01-1997

Ordonnance n°97-02 du 2 Ramadhan 1417 correspondant au 11 janvier 1997 complétant la loi n°90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail (JO N°03 du 12 Janvier 1997, P5);

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Décret présidentiel n° 17-25 18-01-2017

Décret présidentiel n° 17-25 du 18 janvier 2017 chargeant le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville de l’intérim du ministre du commerce. ( JO n° 03 du 18 Janvier 2017)

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[ 56 ] textes trouvés.

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