Textes Réglementaires

Administration Centrale Ministère Commerce

Arrêté interministériel du 02 février 2012 21-10-2012

Arrêté interministériel du 9 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 2 février 2012 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère du commerce en bureaux (JO N°58 du 21 Octobre 2012, P20) ;

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Arrêté interministériel du 18 juin 2012 18-06-2012

Arrêté interministériel du 28 Rajab 1433 correspondant au 18 juin 2012 fixant l’organisation administrative du centre de formation et de perfectionnement des agents de contrôle du ministère du commerce (JO N° 45 du 18 Septembre 2013, P19).

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Arrêté interministériel du 20 mars 2012 20-03-2012

Arrêté interministériel du 27 Rabie Ethani 1433 correspondant au 20 mars 2012 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée du commerce (JO N°37 du 21 Juillet 2013, P21). ...

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Arrêté interministériel du 22 juin 2011 ( recrutement et la promotion ) 22-06-2011

Arrêté interministériel du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 fixant les spécialités pour le recrutement et la promotion dans les corps spécifiques de l’administration chargée du commerce (JO N°40 du 20 Juillet 2011, P32);

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Arrêté interministériel du 22 juin 2011 22-06-2011

Arrêté interministériel du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 Juin 2011 fixant les spécialités pour le recrutement et la promotion dans les corps spécifiques de l’administration chargée du commerce (JO N°40 du 20 Juillet 2011, P32);

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Arrêté interministériel du 28 avril 2011 28-04-2011

Arrêté interministériel du 24 Joumada El Oula 1432 correspondant au 28 avril 2011 fixant le cadre d’organisation des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant au corps spécifique de l’administration chargée du commerce (JO N°50 du 11 Septembre 2011, P19);

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Arrêté interministériel du 29 mars 2010 29-03-2010

Arrêté interministériel du 13 Rabie Ethani 1431 correspondant au 29 mars 2010 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l’administration centrale du ministère du commerce (JO N°60 du 20 Octobre 2010, P18);

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[ 58 ] textes trouvés.

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