Textes Réglementaires

Administration Centrale Ministère Commerce

Arrêté du 11 juillet 2011 11-07-2011

Arrêté du 9 Chaâbane 1432 correspondant au 11 juillet 2011 portant renouvellement de la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des personnels de l’administration central du ministère du commerce (JO N°19 du 1er Avril 2012, P27) ;

+ Consulter

Arrêté du 14 mars 2011 14-03-2011

Arrêté du 9 Rabie Ethani 1432 correspondant au 14 mars 2011 fixant le siège du centre de formation des agents de contrôle du ministère du commerce (JO N° 18 du 23 Mars 2011, P35);

+ Consulter

Arrêté du 5 janvier 2011 05-01-2011

Arrêté du 30 Moharram 1432 correspondant au 5 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 12 Joumada Ethania 1415 correspondant au 16 novembre 1994 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des personnels de l’administration centrale du ministère du commerce (JO N°37 du 03 Juillet 2011, P30);

+ Consulter

Arrêté du 3 février 2010 (commission de recours) 03-02-2010

Arrêté du 18 Safar 1431 correspondant au 3 février 2010 portant modification des dispositions de l’arrêté du 7 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 17 novembre 2007 portant renouvellement de la composition de la commission de recours compétente à l’égard des personnels de l’administration centrale du ministère du commerce (JO N°23 du 11 Avril 2010,

+ Consulter

Arrêté du 3 février 2010 03-02-2010

Arrêté du 18 Safar 1431 correspondant au 3 février 2010 portant modification des dispositions de l’arrêté de l’Aouel Dhou El Kaada 1428 correspondant au 11 novembre 2007 portant renouvellement de la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des personnels de l’administration centrale du ministère du commerce (JO N°23 du 11 avril

+ Consulter

Arrêté du 17 novembre 2007 17-11-2007

Arrêté du 7 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 17 novembre 2007 portant renouvellement de la composition des commissions de recours compétentes à l'égard des personnels de l'administration centrale du ministère du commerce (JO N°78 du 12 Décembre 2007, P23);

+ Consulter

Arrêté de 11 novembre 2007 11-11-2007

Arrêté de l’Aouel Dhou El Kaada 1428 correspondant au 11 novembre 2007 portant renouvellement de la composition des commissions paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'administration centrale du ministère du commerce (JO N°78 du 12 Décembre 2007, P22);

+ Consulter

[ 58 ] textes trouvés.

ÉCRIRE À LA CELLULE D'ÉCOUTE DU MINISTÈRE DU COMMERCE Écrire

Pour vous aider dans vos échanges avec le ministère, trouver le bon interlocuteur et saisir les services du ministère par voie électronique.

Rejoignez-nous sur les réseaux sociaux :

DRC & DCW
Fermer