Textes Réglementaires

Administration Centrale Ministère Commerce

Arrêté du 10 novembre 2015 10-11-2015

Arrêté du 27 Moharram 1437 correspondant au 10 novembre 2015 portant renouvellement de la composition de la commission de recours compétente à l’égard des personnels de l’administration centrale du ministère du commerce, du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage et de l’agence nationale de promotion du commerce extérieur.

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Arrêté du 15 août 2012 15-08-2012

Arrêté du 27 Ramadhan 1433 correspondant au 15 août 2012 fixant le spécimen de la carte de commission d’emploi ainsi que les modalités de délivrance et de retrait pour les fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée du commerce (JO N°13 du 06 Mars 2013, P20).

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Arrêté du 11 juillet 2011 11-07-2011

Arrêté du 9 Chaâbane 1432 correspondant au 11 juillet 2011 portant renouvellement de la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des personnels de l’administration central du ministère du commerce (JO N°19 du 1er Avril 2012, P27) ;

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Arrêté du 14 mars 2011 14-03-2011

Arrêté du 9 Rabie Ethani 1432 correspondant au 14 mars 2011 fixant le siège du centre de formation des agents de contrôle du ministère du commerce (JO N° 18 du 23 Mars 2011, P35);

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Arrêté du 5 janvier 2011 05-01-2011

Arrêté du 30 Moharram 1432 correspondant au 5 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 12 Joumada Ethania 1415 correspondant au 16 novembre 1994 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des personnels de l’administration centrale du ministère du commerce (JO N°37 du 03 Juillet 2011, P30);

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Arrêté du 3 février 2010 (commission de recours) 03-02-2010

Arrêté du 18 Safar 1431 correspondant au 3 février 2010 portant modification des dispositions de l’arrêté du 7 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 17 novembre 2007 portant renouvellement de la composition de la commission de recours compétente à l’égard des personnels de l’administration centrale du ministère du commerce (JO N°23 du 11 Avril 2010,

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Arrêté du 3 février 2010 03-02-2010

Arrêté du 18 Safar 1431 correspondant au 3 février 2010 portant modification des dispositions de l’arrêté de l’Aouel Dhou El Kaada 1428 correspondant au 11 novembre 2007 portant renouvellement de la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des personnels de l’administration centrale du ministère du commerce (JO N°23 du 11 avril

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[ 60 ] textes trouvés.

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