Textes Réglementaires

Administration Centrale Ministère Commerce

Arrêté du 16 novembre 1994 16-11-1994

Arrêté du 12 Joumada Ethania 1415 correspondant au 16 novembre 1994 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des personnels de l'administration centrale du ministère du commerce (JO N°27 du 17 mai 1995, P17);

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Arrêté interministériel du 4 mars 2013 04-03-2013

Arrêté interministériel du 21 Rabie Ethani 1434 correspondant au 4 mars 2013 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 fixant les spécialités pour le recrutement et la promotion dans les corps spécifiques de l’administration chargée du commerce (JO N°42 du 21 Août 2013, P103).

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Arrêté interministériel du 02 février 2012 21-10-2012

Arrêté interministériel du 9 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 2 février 2012 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère du commerce en bureaux (JO N°58 du 21 Octobre 2012, P20) ;

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Arrêté interministériel du 18 juin 2012 18-06-2012

Arrêté interministériel du 28 Rajab 1433 correspondant au 18 juin 2012 fixant l’organisation administrative du centre de formation et de perfectionnement des agents de contrôle du ministère du commerce (JO N° 45 du 18 Septembre 2013, P19).

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Arrêté interministériel du 20 mars 2012 20-03-2012

Arrêté interministériel du 27 Rabie Ethani 1433 correspondant au 20 mars 2012 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée du commerce (JO N°37 du 21 Juillet 2013, P21). ...

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Arrêté interministériel du 22 juin 2011 ( recrutement et la promotion ) 22-06-2011

Arrêté interministériel du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 fixant les spécialités pour le recrutement et la promotion dans les corps spécifiques de l’administration chargée du commerce (JO N°40 du 20 Juillet 2011, P32);

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Arrêté interministériel du 22 juin 2011 22-06-2011

Arrêté interministériel du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 Juin 2011 fixant les spécialités pour le recrutement et la promotion dans les corps spécifiques de l’administration chargée du commerce (JO N°40 du 20 Juillet 2011, P32);

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[ 60 ] textes trouvés.

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