Arrêté interministériel du 22 juin 2011 ( recrutement et la promotion )
Arrêté interministériel du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 fixant les spécialités pour le recrutement et la promotion dans les corps spécifiques de l’administration chargée du commerce (JO N°40 du 20 Juillet 2011, P32);
Date de publication : 22-06-2011