Textes Réglementaires

  1. Accueil
  2. Réglementation
  3. la Concurrence, les Conditions ...
  4. Textes législatifs et ...

Aménagement et urbanisme

Loi n° 04-05 14-08-2004

Loi n° 04-05 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 modifiant et complétant la loi n°90-29 du 1er décembre 1990 relative à l'aménagement et l'urbanisme (JO N°51 du 15 Août 2004, P3) ;

+ Consulter

Loi n° 90-29 01-12-1990

Loi n° 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l’aménagement et l’urbanisme (JO N°52 du 2 Décembre 1990, P1408) ;

+ Consulter

Décret exécutif n° 15-19 25-01-2015

Décret exécutif n° 15-19 du 4 Rabie Ethani 1436 correspondant au 25 janvier 2015 fixant les modalités d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme (JO N°07 du 12 Février 2015, P4).

+ Consulter

[ 3 ] textes trouvés.

ÉCRIRE À LA CELLULE D'ÉCOUTE DU MINISTÈRE DU COMMERCE Écrire

Pour vous aider dans vos échanges avec le ministère, trouver le bon interlocuteur et saisir les services du ministère par voie électronique.

Rejoignez-nous sur les réseaux sociaux :

DRC & DCW
Fermer