Information du Consommateur (cat 04)
Loi organique n° 12-05 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 Janvier 2012 relative à l’information (JO N°02 du 15 Janvier 2012, P18);
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Décret exécutif n° 13-378 du 05 Moharram 1435 correspondant au 09 Novembre 2013 fixant les conditions et les modalités relatives à l'information du consommateur (JO n°58 du 18 Novembre 2013, P8)
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Décret exécutif n° 06-217 du 22 Joumada El Oula 1427 correspondant au 18 Juin 2006 fixant les conditions de stockage, d’emballage et d’étiquetage des semences et plants (JO n°41 du 21 Juin 2006, P8);
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Arrêté du 07 Dhou EL Hidja 1420 correspondant au 13 mars 2000 définissant le contenu des mentions et indications d’emballage des produits phytosanitaires à usage agricole (JO N° 28 du 14 Mai 2000, P27).
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