Lois et ordonnances fondamentales (cat 04)
Loi n° 15-08 du 12 Joumada Ethania 1436 correspondant au 2 avril 2015 modifiant et complétant la loi n° 01-11 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001 relative à la pêche et à l’aquaculture (JO N°18 du 08 Avril 2015, P7) ;
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Loi n° 14-07 du 13 Chaoual 1435 correspondant au 09 Août 2014 relative aux ressources biologiques (JO N°48 du 10 Août 2014, P10) ;
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Loi n° 08-13 du 17 Rajab 1429 correspondant au 20 Juillet 2008 modifiant et complétant la loi n°85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé (JO n° 44 du 3 Août 2008, P3) ;
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Loi n°05-12 du 28 Joumada Ethania 1426 correspondant au 04 Aout 2005 relative à l'eau (JO N°60 du 04 Septembre 2005, P3) ;
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Loi n° 04-04 du 05 Joumada El Oula 1425 correspondant au 23 juin 2004 relative à la normalisation (JO N°41 du 27 Juin 2004, P12) ;
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Loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 Juillet 2003 relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable (JO N°43 du 20 Juillet 2003, P6);
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Loi n°01-19 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l'élimination des déchets (JO N°77 du 15 Décembre 2001)
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