Textes Réglementaires

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Les étrangers

Loi n°08-11 25-06-2008

Loi n°08-11 du 21 Joumada Ethania 1429 correspondant au 25 juin 2008 relative aux conditions d’entrée, de séjour et de circulation des étrangers en Algérie (JO N°36 du 02 Juillet 2008) ;

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Décret exécutif n°09-296 02-09-2009

Décret exécutif n°09-296 du 12 Ramadhan 1430 correspondant au 2 septembre 2009 modifiant le décret exécutif n°09-181 du 17 Joumada El Oula 1430 correspondant au 12 mai 2009 fixant les conditions d’exercice des activités d’importation des matières premières, produits et marchandises destinées à la revente en l’état par les sociétés commercia51les do ...

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Décret exécutif n°09-181 12-05-2009

Décret exécutif n°09-181 du 17 Joumada El Oula 1430 correspondant au 12 mai 2009 fixant les conditions d’exercice des activités d’importation des matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état par les sociétés commerciales dont les associés ou les actionnaires sont des étrangers (JO N°30 du 20 mai 2009, P15); ...

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Décret exécutif n°06-454 11-12-2006

Décret exécutif n°06-454 du 20 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 11 décembre 2006 relatif à la carte professionnelle délivrée aux étrangers exerçant sur le territoire national une activité commerciale, industrielle et artisanale ou une profession libérale (JO N°80 du 11 Décembre 2006, P18) ;

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[ 4 ] textes trouvés.

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