Textes Réglementaires

Organismes Sous-Tutelle

Ordonnance n°71-205 05-08-1971

Ordonnance n°71-205 du 5 août 1971 portant transfert du palais des expositions à l’Office National des Foires et Expositions (JO N°67 du 17 Août 1971)

+ Consulter

Ordonnance n°71-61 05-08-1971

Ordonnance n°71-61 du 5 août 1971 portant création de l’Office National des Foires et Expositions (JO N°09 du 17 Août 1971)

+ Consulter

Décret exécutif n° 22-50 du 23 janvier 2022 modifiant le décret exécutif n° 18-112 du 5 avril 2018 (Jo n° 7 du 25 Janvier2022) 23-01-2022

Décret exécutif n° 22-50 du 20 Joumada Ethania 1443 correspondant au 23 janvier 2022 modifiant le décret exécutif n° 18-112 du 18 Rajab 1439 correspondant au 5 avril 2018 fixant le modèle de l’extrait du registre de commerce délivré sous format Electronique (Jo n° 7 du 25 Janvier2022)

+ Consulter

Décret exécutif n° 21-424 du 4 novembre 2021 (Jo n° 84 du 04 Novembre 2021) 04-11-2021

Décret exécutif n° 21-424 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 portant création, organisation et fonctionnement du réseau des laboratoires d’essais et d'analyse de la conformité des produits (RELEAC) (Jo n° 84 du 04 Novembre 2021)

+ Consulter

Décret exécutif n° 20-154 du 8 juin 2020 (Jo N° 35 du 14 Juin 2020) 08-06-2020

Décret exécutif n° 20-154 du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 modifiant le décret exécutif n° 18-112 du 18 Rajab 1439 correspondant au 5 avril 2018 fixant le modèle de l'extrait du registre du commerce délivré sous format électronique (Jo N° 35 du 14 Juin 2020)

+ Consulter

Décret exécutif n° 19-251 du 16 septembre 2019 16-09-2019

Décret exécutif n° 19-251 du 16 Moharram 1441 correspondant au 16 septembre 2019 modifiant et complétant le décret exécutif n° 18-112 du 18 Rajab 1439 correspondant au 5 avril 2018 fixant le modèle de l'extrait du registre du commerce délivré sous format électronique

+ Consulter

Décret exécutif n° 18-112 05-04-2018

Décret exécutif n° 18-112 du 5 avril 2018 fixant le modèle de l'extrait du registre du commerce délivré sous format électronique. (Jo n°21 du 11/04/2018)

+ Consulter

[ 72 ] textes trouvés.

ÉCRIRE À LA CELLULE D'ÉCOUTE DU MINISTÈRE DU COMMERCE Écrire

Pour vous aider dans vos échanges avec le ministère, trouver le bon interlocuteur et saisir les services du ministère par voie électronique.

Rejoignez-nous sur les réseaux sociaux :

DRC & DCW
Fermer