Arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 8 juin 2022 portant organisation interne du centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage et de ses annexes ainsi que des laboratoires qui en dépendent. (Jo n° 64 du 25 Septembre 2022)
Arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 4 août 2019 modifiant l'arrêté interministériel du 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au 28 mars 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service, au titre du centre algérien du ...
Arrêté interministériel du 16 janvier 2011 fixant le cahier des clauses générales définissant les charges et sujétions de service public assignées à la chambre Algérienne de commerce et d’Industrie (JO N°09 du 09 Février 2011, P22) ;
Arrêté interministériel du 16 janvier 2011 fixant le cahier des clauses générales définissant les charges et sujétions de service public assignées aux chambres de commerce et d’industrie (JO N°09 du 09 Février 2011, P21) ;
Arrêté interministériel du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007 portant dénomination, siège social et délimitation des circonscriptions territoriales des chambres de commerce et d’industrie (JO N°45 du 11 Juillet 2007, P32) ;
Arrêté interministériel du 5 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 7 décembre 2005 fixant la classification des postes supérieurs de l’agence nationale de promotion du commerce extérieur (ALGEX). (JO N°26 du 23 Avril 2006, P14).
