Arrêté interministériel du 16 janvier 2011 (CACI)
Arrêté interministériel du 16 janvier 2011 fixant le cahier des clauses générales définissant les charges et sujétions de service public assignées à la chambre Algérienne de commerce et d’Industrie (JO N°09 du 09 Février 2011, P22) ;
Date de publication : 16-01-2011
