Textes Réglementaires

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Produits vétérinaires

Décret exécutif n°09-102 10-03-2009

Décret exécutif n°09-102 du 13 Rabie El Aoual 1430 correspondant au 10 Mars 2009 fixant les mesures applicables lors d’importation et d’exportation des médicaments à usage vétérinaire (JO N°16 du 15 Mars 2009, P6).

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