Spécifications techniques applicables à l'importation de certains denrées alimentaires
Arrêté du 14 Joumada Ethania 1416 correspondant au 07 novembre 1995 relatif aux spécifications techniques et aux règles applicables à l’importation de produits alimentaires (JO N°76 du 10 Décembre 1995, P15).
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Arrêté interministériel du 4 Rajab 1442 correspondant au 16 février 2021 portant règlement technique fixant les conditions et les modalités applicables à l'apposition du code à barres sur les produits destinés à la consommation humaine (Jo n° 23 du 28 Mars 2021)
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Arrêté interministériel du 28 Moharram 1439 correspondant au 19 octobre 2017 fixant les modalités applicables en matière d'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires
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Arrêté interministériel du 4 avril 2006 portant suspension
de l'importation de volatiles, d'intrants et de
produits avicoles dérivés d'origine ou en
provenance de pays déclarés infectés par la
grippe aviaire. (Jo n° 61 du 01-10-2006)
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