Arrêté interministériel du 4 avril 2006
Arrêté interministériel du 4 avril 2006 portant suspension
de l'importation de volatiles, d'intrants et de
produits avicoles dérivés d'origine ou en
provenance de pays déclarés infectés par la
grippe aviaire. (Jo n° 61 du 01-10-2006)
Date de publication : 04-04-2006