Emblème national (cat 04)
Décret présidentiel n° 97-365 du 25 Joumada El Oula 1418 correspondant au 27 Septembre 1997 relatif aux conditions d’utilisation de l’emblème national (JO n°64 du 1er Octobre 1997, P4);
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Décret n° 63-249 du 10 Juillet 1963 portant définition des caractéristiques de l’écusson porteur de l’emblème national (JO n° 49 du 19 Juillet 1963, P727);
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Décret exécutif n°13-108 du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n°99-252 du 28 Rajab 1420 correspondant au 7 novembre 1999 fixant les conditions d’exercice de l’activité de confection et de fabrication de l’emblème national, de l’écusson porteur de l’emblème national et du fanion et les mo ...
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Décret exécutif n° 99-252 du 28 Rajab 1420 correspondant au 7 novembre 1999 fixant les conditions d’exercice de l’activité de confection et de fabrication de l’emblème national, de l’écusson porteur de l’emblème national et du fanion et les modalités du contrôle sur les confectionneurs et les utilisateurs (JO n°79 du 9 Novembre 1999, P5); ...
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