Importations sous franchise des droits de douane
Décret exécutif n° 20-311 du 29 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 15 novembre 2020 relatif à l’exemption de droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée, des composants et matières premières, importés ou acquis localement par les sous-traitants, dans le cadre de leurs activités (Jo n° 67 du 15 Novembre 2020)
+ Consulter
Décret exécutif n° 20-206 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 portant abrogation du décret exécutif n° 10-89 du 24 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 10 mars 2010 fixant les modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre échange (Jo N°45 Du 2 Aout 2020)
+ Consulter
Décret exécutif n°14-219 du 15 Chaoual 1435 correspondant au 11 août 2014 complétant le décret exécutif n°10-89 du 24 Rabie El Aoual 1431 correspondant au 10 mars 2010 fixant les modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre échange (JO N°49 du 20 Août 2014, P7).
+ Consulter
Décret exécutif n°13-85 du 25 Rabie El Aoual 1434 correspondant au 06 février 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n°10-89 du 24 Rabie El Aoual 1431 correspondant au 10 mars 2010 fixant les modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre échange (JO N°09 du 10 février 2013, P ...
+ Consulter
Décret exécutif n°10-89 du 24 Rabie El Aoual 1431 correspondant au 10 mars 2010 fixant les modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douanes dans le cadre des accords de libre échange (JO N°17 du 14 mars 2010, P6);
+ Consulter
Arrêté interministériel du 13 Chaâbane 1443 correspondant au 16 mars 2022 fixant les modalités d’application de l’exemption des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée, de l’huile brute de soja et des graines de soja, destinées à la production de l’huile alimentaire raffinée ordinaire (Jo n° 22 du 31 Mars 2022)
+ Consulter
