Textes Réglementaires

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Méthodes officielles d'analyses physico-chimiques et microbiologiques

Arrêté du 1er avril 2019 01-05-2019

Arrêté du 25 Rajab 1440 correspondant au 1er avril 2019 fixant la liste nominative des membres du comité d'évaluation et d'unification des méthodes d’analyses et d'essai. (Jo n° 44 du 10 Juillet 2019)

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Arrêté du 25 Novembre 2006 25-11-2006

Arrêté du 25 Novembre 2006 rendant obligatoire une méthode de détermination de la teneur en chlore actif et en hypochlorite de sodium dans l’eau de javel. (JO n° 13 du 21-02-2007, P 18)

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Arrêté interministériel du 21 octobre 2019 (Jo n° 16 du 24 mars 2020) 21-10-2019

Arrêté interministériel du 21 Safar 1441 correspondant au 21 octobre 2019 portant règlement technique fixant les critères microbiologiques des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle (Jo n° 16 du 24 mars 2020)

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[ 3 ] textes trouvés.

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