Examens, concours et formations
Décret présidentiel n°14-196 du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 portant organisation et gestion de la formation et du perfectionnement à l’étranger (JO N°42 du 09 Juillet 2014, P11) ;
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Décret exécutif n°96-92 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 03 mars 1996 relatif à la formation, au perfectionnement et au recyclage des fonctionnaires (JO N°16 du 06 Mars 1996, P4);
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Arrêté du 20 Joumada El Oula 1442 correspondant au 4 janvier 2021 fixant le cadre d'organisation des concours et examens professionnels pour l'accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée du commerce (Jo n° 14 du 28 Février 2021)
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Arrêté interministériel du 27 Rabie Ethani 1433 correspondant au 20 mars 2012 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée du commerce (JO N°37 du 21 Juillet 2013, P21). ...
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Arrêté interministériel du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 fixant les spécialités pour le recrutement et la promotion dans les corps spécifiques de l’administration chargée du commerce (JO N°40 du 20 Juillet 2011, P32);
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Arrêté interministériel du 24 Joumada El Oula 1432 correspondant au 28 avril 2011 fixant le cadre d’organisation des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant au corps spécifique de l’administration chargée du commerce (JO N°50 du 11 Septembre 2011, P19);
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Arrêté interministériel du 27 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 17 mai 2004 déterminant le montant de l’indemnité convertible relative à la formation et au perfectionnement de durée égale ou inférieure à six mois effectués à l’étranger
(JO N°39 du 16 Juin 2004, P16);
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