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Implantation et organisation des espaces commerciaux

Décret exécutif n°12-111 06-03-2012

Décret exécutif n°12-111 du 13 Rabie Ethani 1433 correspondant au 6 mars 2012 fixant les conditions et les modalités d’implantation et d’organisation des espaces commerciaux et d’exercice de certaines activités commerciales (JO N °15 du 14 Mars 2012, P21).

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