Textes Réglementaires

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Troc frontalier (cat 04)

Arrêté interministériel du 28 décembre 2021 (Jo n° 4 du 15 Janvier 2022) 28-12-2021

Arrêté interministériel du 23 Joumada El Oula 1443 correspondant au 28 décembre 2021 modifiant l’arrêté interministériel du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 juillet 2020 fixant les conditions et les modalités d'exercice du commerce de troc frontalier et la liste des marchandises faisant l'objet d'échange avec la République du Mali et la Ré ...

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Arrêté interministériel du 2 juillet 2020 (Jo N°44 du 30 Juillet 2020) 02-07-2020

Arrêté interministériel du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 juillet 2020 fixant les conditions et les modalités d’exercice du commerce de troc frontalier et les listes des marchandises faisant l’objet d’échange avec le République du Mali et la République du Niger. (Jo N°44 du 30 Juillet 2020)

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Arrêté interministériel du 08 Mars 2001 08-03-2001

Arrêté interministériel du 08 Mars 2001 fixant les modalités particulières d’exercice du commerce de troc frontalier à l’occasion de la première édition de la foire d’Ameni Tassili 2001 (JO N°26 du 09 Mai 2001, P12).

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Arrêté interministériel du 12 Avril 1999 12-04-1999

Arrêté interministériel du 26 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 12 Avril 1999 complétant l'arrêté interministériel du 10 Rajab 1415 correspondant au 14 Décembre 1994 fixant modalités d'exercice du commerce de troc frontalier avec le Niger et le Mali (JO N°35 du 19 Mai 1999, P13) ;

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Arrêté interministériel du 22 Novembre 1997 22-11-1997

Arrêté interministériel du 21 Rajab 1418 correspondant au 22 Novembre 1997 fixant modalités particulières d'exercice du commerce de troc frontalier à l'occasion de l'édition 1997 de l'Assihar de Tamenghasset (JO N°18 du 29 Mars 1998, P15);

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Arrêté interministériel du 14 Décembre 1994 14-12-1994

Arrêté interministériel du 10 Rajab 1415 correspondant au 14 Décembre 1994 fixant modalités d'exercice du commerce de troc frontalier avec le Niger et le Mali (JO N°07 du 15 Février 1995, P30);

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Arrêté interministériel du 14 Février 1988 14-02-1988

Arrêté interministériel du 14 Février 1988 fixant les conditions et modalités d'importation et d'exportation de marchandises dans le cadre du commerce de troc frontalier avec le Niger (JO N°11 du 16 Mars 1988, P337);

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