Arrêté interministériel du 28 décembre 2021 (Jo n° 4 du 15 Janvier 2022)
Date de publication : 28-12-2021
Annexe
Arrêté interministériel du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 juillet 2020 fixant les conditions et les modalités d’exercice du commerce de troc frontalier et les listes des marchandises faisant l’objet d’échange avec le République du Mali et la République du Niger. (Jo N°44 du 30 Juillet 2020)
