Textes Réglementaires

  1. Accueil
  2. Réglementation
  3. conformité des produits alimentaires
  4. Textes règlementaires ...

Températures de conservation de certaines denrées

Arrêté interministériel du 21 novembre 1999 (rectificatif de la version arabe) 21-11-1999

Arrêté interministériel du 13 Chaâbane 1420 correspondant au 21 novembre 1999 relatif aux températures et procédés de conservation par réfrigération, congélation ou surgélation des denrées alimentaires (rectificatif de la version arabe) (JO N°12 du 12 Mars 2000, P20).

+ Consulter

Arrêté interministériel du 21 novembre 1999 21-11-1999

Arrêté interministériel du 13 Chaâbane 1420 correspondant au 21 novembre 1999 relatif aux températures et procédés de conservation par réfrigération, congélation ou surgélation des denrées alimentaires (JO N°87 du 08 Décembre 1999, P15) ;

+ Consulter

[ 2 ] textes trouvés.

ÉCRIRE À LA CELLULE D'ÉCOUTE DU MINISTÈRE DU COMMERCE Écrire

Pour vous aider dans vos échanges avec le ministère, trouver le bon interlocuteur et saisir les services du ministère par voie électronique.

Rejoignez-nous sur les réseaux sociaux :

DRC & DCW
Fermer