Textes Réglementaires

  1. Accueil
  2. Réglementation
  3. l’Administration Centrale, les ...
  4. Administration Centrale Ministère ...

Conseil national de la protection du consommateur

Décret exécutif n°12-355 02-10-2012

Décret exécutif n°12-355 du 16 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 2 octobre 2012 fixant la composition et les compétences du conseil national de protection des consommateurs (JO N°56 du 11 Octobre 2012, P8).

+ Consulter

[ 1 ] textes trouvés.

ÉCRIRE À LA CELLULE D'ÉCOUTE DU MINISTÈRE DU COMMERCE Écrire

Pour vous aider dans vos échanges avec le ministère, trouver le bon interlocuteur et saisir les services du ministère par voie électronique.

Rejoignez-nous sur les réseaux sociaux :

DRC & DCW
Fermer