Textes Réglementaires

Organismes Sous-Tutelle

Ordonnance n°71-205 05-08-1971

Ordonnance n°71-205 du 5 août 1971 portant transfert du palais des expositions à l’Office National des Foires et Expositions (JO N°67 du 17 Août 1971)

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Ordonnance n°71-61 05-08-1971

Ordonnance n°71-61 du 5 août 1971 portant création de l’Office National des Foires et Expositions (JO N°09 du 17 Août 1971)

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Décret exécutif n° 20-154 du 8 juin 2020 (Jo N° 35 du 14 Juin 2020) 08-06-2020

Décret exécutif n° 20-154 du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 modifiant le décret exécutif n° 18-112 du 18 Rajab 1439 correspondant au 5 avril 2018 fixant le modèle de l'extrait du registre du commerce délivré sous format électronique (Jo N° 35 du 14 Juin 2020)

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Décret exécutif n° 19-251 du 16 septembre 2019 16-09-2019

Décret exécutif n° 19-251 du 16 Moharram 1441 correspondant au 16 septembre 2019 modifiant et complétant le décret exécutif n° 18-112 du 18 Rajab 1439 correspondant au 5 avril 2018 fixant le modèle de l'extrait du registre du commerce délivré sous format électronique

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Décret exécutif n° 18-112 05-04-2018

Décret exécutif n° 18-112 du 5 avril 2018 fixant le modèle de l'extrait du registre du commerce délivré sous format électronique. (Jo n°21 du 11/04/2018)

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Décret exécutif n°15-122 14-05-2015

Décret exécutif n°15-122 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 portant création, missions, organisation et fonctionnement du laboratoire national d’essais (JO N°26 du 20 Mai 2015, P8);

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Décret exécutif n°14-153 30-04-2014

Décret exécutif n°14-153 du 30 Joumada Ethania 1435 correspondant 30 avril 2014 fixant les conditions d’ouverture et d’exploitation des laboratoires d’essais et d’analyse de la qualité (JO N°28 du 14 Mai 2014, P4);

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[ 61 ] textes trouvés.

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