Textes Réglementaires

Organismes Sous-Tutelle

Arrêté du 8 mai 2019 (Jo N° 58 du 22 septembre 2019) 08-05-2019

Arrêté du 3 Ramadhan 1440 correspondant au 8 mai 2019 fixant la liste nominative des membres du conseil d'orientation du centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage (CACQE) (Jo N° 58 du 22 septembre 2019)

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Arrêté du 26 mars 2019 26-03-2019

Arrêté du 19 Rajab 1440 correspondant au 26 mars 2019 modifiant l’arrêté du 7 Joumada Ethania 1437 correspondant au 16 mars 2016 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national du registre du commerce.

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Arrêté du 21 juillet 2018 21-07-2018

Arrêté du 21 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2017 fixant la durée de validité de l’extrait du registre du commerce délivré pour l’exercice de certaines activités. (JO n° 53 du 02/09/2018)

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Arrêté du 11 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 16 mars 2016 11-01-2018

Arrêté du 23 Rabie Ethani1439 correspondant au 11 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 7 Joumada Ethania 1437 correspondant au 16 mars 2016 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national du registre du Commerce.

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Arrêté du 2 novembre 2017 02-11-2017

Arrêté du 2 novembre 2017 fixant la durée de validité de l'extrait du registre du commerce délivré pour l'exercice de certaines activités. ( Jo n° 72 DU 13/12/2017)

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Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 16 mars 2016 25-07-2017

Arrêté du 2 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 25 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 7 Joumada Ethania 1437 correspondant au 16 mars 2016 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national du registre de commerce.

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Arrêté du 17 juillet 2017 17-07-2017

Arrêté du 17 juillet 2017 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation de l’agence nationale de promotion du commerce extérieur.( Jo n° 63 du 29 Octobre 2017)

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[ 64 ] textes trouvés.

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