Textes Réglementaires

Organismes Sous-Tutelle

Décret exécutif n° 97-90 17-03-1997

Décret exécutif n° 97-90 du 9 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 17 mars 1997 plaçant le centre national du registre du commerce sous l’égide du Ministre du commerce (JO N°17 du 26 mars 1997, P13) ;

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Décret exécutif n°96-355 19-10-1996

Décret exécutif n°96-355 du 6 Joumada Ethania 1417 correspondant au 19 octobre 1996 portant création, organisation et fonctionnement du réseau des laboratoires d’essais et d’analyse de la qualité (JO N°62 du 20 Octobre 1996, P11);

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Décret exécutif n°96-94 03-03-1996

Décret exécutif n°96-94 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 03 mars 1996 instituant la chambre Algérienne de commerce et d’industrie (JO N°16 du 06 Mars 1996, P14) ;

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Décret exécutif n°96-93 03-03-1996

Décret exécutif n°96-93 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 03 mars 1996 instituant les chambres de commerce et d’industrie (JO N°16 du 06 Mars 1996, P7) ;

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Décret exécutif n° 92-69 18-02-1992

Décret exécutif n° 92-69 du 18 février 1992 portant statut particulier des préposés du centre national du registre de commerce (CNRC) (JO N°14 du 23 Février 1992, P294);

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Décret exécutif n° 92-68 18-02-1992

Décret exécutif n°92-68 du 18 février 1992 portant statut et organisation du centre national du registre de commerce (CNRC) (JO N°14 du 23 Février 1992, P290);

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Décret exécutif n° 89-147 08-08-1989

Décret exécutif n° 89-147 du 08 août 1989 portant création, organisation et fonctionnement du Centre Algérien du Contrôle de la Qualité et de l’Emballage (C.A.C.Q.E) (JO N°33 du 09 Août 1989, P750);

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[ 59 ] textes trouvés.

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