Textes Réglementaires

Textes règlementaires spécifiques

Décret exécutif n° 17-140 11-04-2017

Décret exécutif n° 17-140 du 11 avril 2017 fixant les conditions d'hygiène et de salubrité lors du processus de mise à la consommation humaine des denrées alimentaires. (J.O n° 24 du 16 Avril 2017)

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Décret exécutif n° 04-210 28-07-2004

Décret exécutif n° 04-210 du 10 Joumada Ethania 1425 correspondant au 28 juillet 2004 définissant les modalités de détermination des caractéristiques techniques des emballages destinés à contenir directement les produits alimentaires ou des objets destinés à être manipulés par les enfants (JO N°47 du 28 juillet 2004, P8);

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Décret exécutif n° 02-372 11-11-2002

Décret exécutif n° 02-372 du 06 Ramadhan 1423 correspondant au 11 novembre 2002 relatif aux déchets d’emballages (JO N°74 du 13 Novembre 2002, P9);

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Décret exécutif n° 91-53 23-02-1991

Décret exécutif n° 91-53 du 23 février 1991 relatif aux conditions d'hygiène lors du processus de la mise à la consommation des denrées alimentaires (JO N°09 du 27 Février 1991, P285).

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Décret exécutif n° 91-04 19-01-1991

Décret exécutif n° 91-04 du 19 Janvier 1991 relatif aux matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires et les produits de nettoyage de ces matériaux (JO N°04 du 23 Janvier 1991, P62);

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Arrêté du 26 août 2018 26-08-2018

Arrêté du 15 Dhou El Hidja 1439, correspondant au 26 août 2018 rendant obligatoire la méthode de dosage de l'arsenic et de l'antimoine par spectrométrie d'absorption atomique à génération d'hydrures

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Arrêté du 4 janvier 2018 04-01-2018

Arrêté du 17 Rabie Ethani 1439 correspondant au 4 janvier 2018 rendant obligatoire la méthode de préparation des échantillons, de la suspension mère et des dilutions décimales en vue de l'examen microbiologique des produits de la pêche et de l'aquaculture.

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[ 23 ] textes trouvés.

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