Textes Réglementaires

Textes règlementaires spécifiques

Décret exécutif n° 17-140 11-04-2017

Décret exécutif n° 17-140 du 11 avril 2017 fixant les conditions d'hygiène et de salubrité lors du processus de mise à la consommation humaine des denrées alimentaires. (J.O n° 24 du 16 Avril 2017)

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Décret exécutif n° 04-210 28-07-2004

Décret exécutif n° 04-210 du 10 Joumada Ethania 1425 correspondant au 28 juillet 2004 définissant les modalités de détermination des caractéristiques techniques des emballages destinés à contenir directement les produits alimentaires ou des objets destinés à être manipulés par les enfants (JO N°47 du 28 juillet 2004, P8);

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Décret exécutif n° 02-372 11-11-2002

Décret exécutif n° 02-372 du 06 Ramadhan 1423 correspondant au 11 novembre 2002 relatif aux déchets d’emballages (JO N°74 du 13 Novembre 2002, P9);

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Décret exécutif n° 91-53 23-02-1991

Décret exécutif n° 91-53 du 23 février 1991 relatif aux conditions d'hygiène lors du processus de la mise à la consommation des denrées alimentaires (JO N°09 du 27 Février 1991, P285).

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Décret exécutif n° 91-04 19-01-1991

Décret exécutif n° 91-04 du 19 Janvier 1991 relatif aux matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires et les produits de nettoyage de ces matériaux (JO N°04 du 23 Janvier 1991, P62);

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Arrêté du 11 septembre 2019 (JO 71 du 20 Novembre 2019) 11-09-2019

Arrêté du 11 septembre 2019 rendant obligatoire la méthode horizontale pour le dénombrement des micro-organismes par comptage des colonies à 30 °C par la technique d'ensemencement en profondeur

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Arrêté du 26 août 2018 26-08-2018

Arrêté du 15 Dhou El Hidja 1439, correspondant au 26 août 2018 rendant obligatoire la méthode de dosage de l'arsenic et de l'antimoine par spectrométrie d'absorption atomique à génération d'hydrures

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[ 27 ] textes trouvés.

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