Textes Réglementaires

Textes règlementaires spécifiques

Arrêté du 07 novembre 1995 07-11-1995

Arrêté du 14 Joumada Ethania 1416 correspondant au 07 novembre 1995 relatif aux spécifications techniques et aux règles applicables à l’importation de produits alimentaires (JO N°76 du 10 Décembre 1995, P15).

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Arrêté du 23 juillet 1995 23-07-1995

Arrêté du 25 Safar 1416 correspondant au 23 juillet 1995 fixant dans le cadre de la répression des fraudes la quantité des produits à transmettre au laboratoire aux fins de son analyse physico-chimique et ses conditions de conservation (JO N°36 du 12 Juin 1996, P13).

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Arrêté du 23 juillet 1994 23-07-1994

Arrêté du 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994 relatif aux spécifications microbiologiques de certaines denrées alimentaires (JO N°57 du 14 Septembre 1994, P16);

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Arrêté interministériel du 6 mars 2019 06-03-2019

Arrêté interministériel du 29 Joumada Ethania 1440 correspondant au 6 mars 2019 fixant les spécifications relatives aux objets et Matériaux fabriqués en élastomères de silicone destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires. (Jo n° 43 du 7 Juillet 2017)

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Arrêté interministériel du 16 janvier 2019 16-01-2019

Arrêté interministériel du 9 Joumada El Aoula 1440 correspondant au 16 janvier 2019 fixant les spécifications relatives aux objets et matériaux fabriqués en céramique destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires

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Arrêté interministériel du 19 octobre 2017 19-10-2017

Arrêté interministériel du 28 Moharram 1439 correspondant au 19 octobre 2017 fixant les modalités applicables en matière d'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires

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Arrêté interministériel du 10 juin 2014 10-06-2014

Arrêté interministériel du 12 Chaâbane 1435 correspondant au 10 juin 2014 portant adoption du règlement technique fixant les caractéristiques techniques des sacs plastiques à bretelles (JO N°67 du 12 Novembre 2014, P26).

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[ 25 ] textes trouvés.

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