Textes Réglementaires

Textes règlementaires spécifiques

Arrêté du 4 janvier 2018 04-01-2018

Arrêté du 17 Rabie Ethani 1439 correspondant au 4 janvier 2018 rendant obligatoire la méthode de préparation des échantillons, de la suspension mère et des dilutions décimales en vue de l'examen microbiologique des produits de la pêche et de l'aquaculture.

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Arrêté du 07 novembre 1995 07-11-1995

Arrêté du 14 Joumada Ethania 1416 correspondant au 07 novembre 1995 relatif aux spécifications techniques et aux règles applicables à l’importation de produits alimentaires (JO N°76 du 10 Décembre 1995, P15).

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Arrêté du 23 juillet 1995 23-07-1995

Arrêté du 25 Safar 1416 correspondant au 23 juillet 1995 fixant dans le cadre de la répression des fraudes la quantité des produits à transmettre au laboratoire aux fins de son analyse physico-chimique et ses conditions de conservation (JO N°36 du 12 Juin 1996, P13).

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Arrêté du 23 juillet 1994 23-07-1994

Arrêté du 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994 relatif aux spécifications microbiologiques de certaines denrées alimentaires (JO N°57 du 14 Septembre 1994, P16);

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Arrêté interministériel du 6 mars 2019 06-03-2019

Arrêté interministériel du 29 Joumada Ethania 1440 correspondant au 6 mars 2019 fixant les spécifications relatives aux objets et Matériaux fabriqués en élastomères de silicone destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires. (Jo n° 43 du 7 Juillet 2017)

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Arrêté interministériel du 16 janvier 2019 16-01-2019

Arrêté interministériel du 9 Joumada El Aoula 1440 correspondant au 16 janvier 2019 fixant les spécifications relatives aux objets et matériaux fabriqués en céramique destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires

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Arrêté interministériel du 19 octobre 2017 19-10-2017

Arrêté interministériel du 28 Moharram 1439 correspondant au 19 octobre 2017 fixant les modalités applicables en matière d'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires

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[ 26 ] textes trouvés.

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