Textes Réglementaires

Textes règlementaires spécifiques

Arrêté interministériel du 24 janvier 1998 24-01-1998

Arrêté interministériel du 25 Ramadhan 1418 correspondant au 24 janvier 1998 modifiant et complétant l’arrêté du 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994 relatif aux spécifications microbiologiques de certaines denrées alimentaires (JO N°35 du 27 mai 1998, P7).

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Arrêté interministériel du 22 Novembre 1997 22-11-1997

Arrêté interministériel du 21 Rajab 1418 correspondant au 22 Novembre 1997 fixant modalités particulières d'exercice du commerce de troc frontalier à l'occasion de l'édition 1997 de l'Assihar de Tamenghasset (JO N°18 du 29 Mars 1998, P15);

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Arrêté interministériel du 14 Décembre 1994 14-12-1994

Arrêté interministériel du 10 Rajab 1415 correspondant au 14 Décembre 1994 fixant modalités d'exercice du commerce de troc frontalier avec le Niger et le Mali (JO N°07 du 15 Février 1995, P30);

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Arrêté interministériel du 14 Février 1988 14-02-1988

Arrêté interministériel du 14 Février 1988 fixant les conditions et modalités d'importation et d'exportation de marchandises dans le cadre du commerce de troc frontalier avec le Niger (JO N°11 du 16 Mars 1988, P337);

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[ 25 ] textes trouvés.

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