Textes règlementaires spécifiques
Arrêté interministériel du 12 Chaâbane 1435 correspondant au 10 juin 2014 portant adoption du règlement technique fixant les caractéristiques techniques des sacs plastiques à bretelles (JO N°67 du 12 Novembre 2014, P26).
+ Consulter
Arrêté interministériel du 14 Chaâbane 1430 correspondant au 05 Août 2009 portant approbation du règlement technique relatif à la réglementation des matériaux d’emballage à base de bois destinés au commerce (Rectificatif) (JO N°34 du 23 Mai 2010, P27) ;
+ Consulter
Arrêté interministériel du 14 Chaâbane 1430 correspondant au 05 Août 2009 portant approbation du règlement technique relatif à la réglementation des matériaux d’emballage à base de bois destinés au commerce (JO N°23 du 11 Avril 2010, P13) ;
+ Consulter
Arrêté interministériel du 4 avril 2006 portant suspension
de l'importation de volatiles, d'intrants et de
produits avicoles dérivés d'origine ou en
provenance de pays déclarés infectés par la
grippe aviaire. (Jo n° 61 du 01-10-2006)
+ Consulter
Arrêté interministériel du 08 Mars 2001 fixant les modalités particulières d’exercice du commerce de troc frontalier à l’occasion de la première édition de la foire d’Ameni Tassili 2001 (JO N°26 du 09 Mai 2001, P12).
+ Consulter
Arrêté interministériel du 13 Chaâbane 1420 correspondant au 21 novembre 1999 relatif aux températures et procédés de conservation par réfrigération, congélation ou surgélation des denrées alimentaires (rectificatif de la version arabe) (JO N°12 du 12 Mars 2000, P20).
+ Consulter
Arrêté interministériel du 13 Chaâbane 1420 correspondant au 21 novembre 1999 relatif aux températures et procédés de conservation par réfrigération, congélation ou surgélation des denrées alimentaires (JO N°87 du 08 Décembre 1999, P15) ;
+ Consulter
